Compte-rendu de la Commission Permanente du 17 octobre 2024

Le Jeudi 17 octobre, le Conseil Départemental était réuni pour une Commission Permanente.

Avant-propos

En début de séance, Ludovic Devergne a évoqué la situation budgétaire du département, en rapport avec l’actualité nationale :

Ludovic Devergne en séance

« La cigale macroniste a chanté tout l’été, un été qui a duré 7 ans. Elle se trouve fort dépourvue, la bise étant maintenant venue. Et les Français ont le sentiment d’être cocus.

On a parfois l’impression que ceux qui ont créé cette situation s’exonèrent de la responsabilité. On entend alors dire : « la dette, tout le monde y a participé ». C’est une réalité, mais on parle ici de déficit. Un déficit public à 6,1 %, un niveau jamais atteint en dehors des périodes de crise. Les baisses d’impôts pour les plus aisés, pour les grands groupes qui arrosent leurs actionnaires : tout cela a été fait à crédit. La suppression de l’ISF et la mise en place de Flat Tax ont fait perdre 35 milliards… Si on ajoute à cela la suppression de la taxe d’habitation, celle de la redevance télé, des mesures électoralistes, cela rajoute quelques milliards.

Avec François Hollande, on perdait 3.7 milliards d’euros par an. Avec Emmanuel Macron, c’est 5 milliards. En 2017, François Fillon proposait de doubler l’effort, sans doute avec le soutien de certains qui aujourd’hui poussent des hurlements.

C’est maintenant aux français, y compris aux plus modestes, de régler la note. On ne peut pas rectifier 7 années d’errements budgétaires en un seul exercice. Ce qui a été perdu a été perdu. Le choix de la BCE de baisser ses taux pourrait donner une bouffée d’oxygène au marché immobilier, avec un impact non négligeable ensuite sur la DMTO, mais cela ne sera pas à la hauteur des enjeux.

Nous sommes inquiets du fait que la Vienne intègre le club des 30 départements les plus en difficultés de France »

Il a évoqué la réalité de La Poste dans la Vienne : « La voie a été ouverte pour les fermetures de grandes postes en zone urbaine, avec le triste précédent de la poste de Buxerolles, ville de 10 000 habitants. » Florence Harris est également intervenue sur le projet de fermeture de la Poste à Bellejouanne. Elle a proposé une intervention à la demande des habitant·es et usager·ères concerné·es. Ces dernier·es ont été choqués de ce choix : ce bureau de poste est très fréquenté, de nombreuses personnes ont besoin de ce service public de qualité et de proximité :

Et Grégory Vouhé a rappelé que la maire de Poitiers, qui est fermement opposée à cette fermeture, a réussi à sauver la poste des Trois-Cités

Délibération 19 sur l’aide à l’installation de professionnel·les de santé :

Florence Harris a constaté qu’un des praticiens percevant une aide d’argent public pour s’installer pratiquait des honoraires avec dépassement d’honoraires (secteur 2 conventionné OPTAM). Elle demande alors expressément au département d’ajouter une demande d’engagements de conventionnement en secteur 1 aux professionnel·les de santé aidé·es pendant leurs études ou au moment de leur installation. L’élue a appuyé sur la réalité des personnes précaires qui n’ont pas de mutuelle ou une mutuelle qui rembourse mal.

Florence Harris en séance

Le groupe a voté contre cette proposition.

Délibération 28 sur les actions éducatives à destination des collégiens :

Grégory Vouhé a interrogé, en vain, sur la subvention non votée à l’École de l’ADN.

Le groupe a voté pour cette délibération

Délibérations 44 sur le soutien à l’association La Vienne, Destination affaires et 45 sur l’Agence départementale du tourisme de la Vienne :

Grégory Vouhé a dénoncé le gaspillage d’argent public, alors que les caisses sont vides : près d’un demi-million d’€ pour un jeu immersif pas terminé, 200 000€ pour la promotion du tourisme d’affaires, plus de 160 000€ pour la fermeture scandaleuse de la boutique du Tourisme, qui met en difficulté les producteurs locaux

Grégory Vouhé en séance

Le groupe s’est abstenu sur la délibération 44 et a voté contre la délibération 45

Délibération 52 sur le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques

Au nom du groupe, Grégory Vouhé est intervenu concernant le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, sur la base d’un travail rédigé par Florence Harris*

Sur cette délibération, Grégory Vouhé et Sarah Rhallab ont voté contre. En effet, Florence Harris et Ludovic Devergne ne pouvaient pas voter ni s’exprimer sur cette question, étant membres du Conseil d’administration du SDIS.

Sarah Rhallab en séance

* Voici l’intervention originale de Florence Harris

Compte-rendu de la Décision modificative n°2 du 27 Septembre 2024

Lors de la semaine du Lundi 23 au Vendredi 27 Septembre, le Conseil Départemental était réuni pour sa Décision Modificative 2 (DM2).

Les élu·es la Vienne en Transition en séance

Avant-propos


Lors de la semaine du lundi 23 au vendredi 27 septembre, le Conseil départemental était réuni pour sa Décision Modificative 2 (DM2). Le lundi matin, lors de la séance d’ouverture, Ludovic Devergne, président du groupe La Vienne en Transition, s’est exprimé sur plusieurs sujets. D’abord sur la rénovation technique des salles d’assemblée et de réunion, excessivement coûteuse (750 000€). Au détriment du budget du social, et plus particulièrement de l’enveloppe financière de l’ADSEA pour les éducateur.ices de la prévention. Cette décision a occasionné la perte de plusieurs postes d’éducateur.ices de rue, sur plusieurs secteurs de quartiers prioritaires des villes de Châtellerault et de Poitiers. Cela veut dire moins de familles accompagnées et de nouvelles personnes au chômage.


Ludovic Devergne a souligné le comportement du chef de l’Etat, véritable « pompier pyromane » depuis des années, et appelle au rassemblement : « Il faut rassembler, mais chacune et chacun veut le faire sur ses positions. Le rassemblement est mis en place pour continuer dans la politique actuelle. Les propos portés par le gouvernement ne sont pas rassurants ». Ludovic Devergne a souligné l’absurdité des propos de l’ancien Ministre de l’Économie : « Les propos de Bruno Le Maire sont scandaleux, on voit dans quel état ils ont mis l’État »..

Ludovic Devergne prenant la parole au nom du groupe La Vienne en transition


Le groupe salue par ailleurs la démarche du Département sur la sectorisation des collèges, avec un travail de qualité. L’une des problématiques principales du pays est la fracture sociale, avec la nécessité d’un brassage des populations. Le Département y travaille. Ludovic Devergne rappelle que la Vienne en Transition sera toujours un groupe d’opposition constructif, et que pour cela « il faut soutenir quand les choses vont dans le bon sens ».

Délibération n°1 sur la politique de l’eau


Grégory Vouhé a dénoncé la mauvaise gestion de l’eau. Avec depuis 30 ans des problèmes de quantité et de qualité

Le groupe s’est abstenu sur cette décision.

Délibération n°15 sur les tarifs de la restauration des collèges publics du département :

Ludovic Devergne a salué le choix de ne pas augmenter les tarifs pour les élèves. Ce choix est important au vu des difficultés financières de nombreuses familles.

Ludovic Devergne a souligné cependant l’importance de réduire les tarifs pour les assitant.es d’éducation (AED) et accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH), agent.es qui n’ont pas de gros revenus. Il faut donc penser à la corrélation du tarif des repas et des salaires.

Ludovic Devergne a aussi rappelé la proposition de la Vienne en Transition concernant la mise en place de tarifs au quotient familial, voire même aux taux d’effort. Ceci permettrait une prise en compte plus juste des revenus et réalités budgétaires des familles.

Le groupe a voté cette délibération.

Ludovic Devergne, en séance

Délibération 17 sur la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges pour 2025 :


Ludovic Devergne a questionné les choix faits sur la diminution des dotations en fonction des établissements, notamment ceux du collège Jean Moulin de Montmorillon et Jules Verne de Buxerolles. Le premier connaît une diminution de 41% et le second de 28.2% par rapport à l’année dernière ! L’argument de la droite départementale est que ces deux établissements ont à ce jour des réserves financières importantes. Ludovic Devergne a alors souligné un potentiel sentiment que l’on punit les bons élèves, les établissements qui ont bien géré leur dotation.


Grégory Vouhé est revenu sur l’important retard de réhabilitation du collège du Jardin des Plantes, notamment concernant son infirmerie.

Grégory Vouhé, en séance

Le groupe a voté pour cette délibération.

Délibération n°33 sur la Décision Modificative n°2 sur les finances


Ludovic Devergne a indiqué que les marges de manœuvre du budget du Département sont amoindries. La démarche du groupe sera toujours de proposer des alternatives, des politiques différentes.

Le groupe s’est abstenu sur cette délibération.

Septembre 2024 : Une sécurité au rabais ?

Les sapeurs-pompiers rencontrent des difficultés quotidiennes dues à l’épuisement des équipes, au manque d’attractivité du métier, à du matériel vieillissant, comme au renoncement d’équiper la plateforme logistique Chasseneuil ou encore au report de la rénovation du centre de Lencloître, faute d’argent. Ce manque de financement a même conduit le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne (SDIS 86) à se tourner vers le mécénat. Or, le SDIS 86 est l’un des moins coûteux de France. Avec un budget de 13.9 M€ en 2024 (+2.2% par rapport à 2023), la hausse ne couvre même pas l’inflation (+4.9% en 2023). Le secteur privé ne doit pas se substituer au manque d’investissement public. D’évidence, le Département doit mettre les moyens pour la sécurité de toutes et tous !

Juillet 2024 : Subvention à la baisse, éducateurs et population en détresse

La droite départementale a acté une nouvelle coupe budgétaire : 250 000€ de moins à l’ADSEA, l’Association Départementale de la Vienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte. Un désengagement présenté comme un ajustement budgétaire. Mais les conséquences sont lourdes : cinq postes d’éducateurs de rue sont supprimés. A Poitiers, on passerait ainsi de 12 à 9, les quartiers de Bellejouanne et des Trois-Cités seraient abandonnés. Nous apportons tout notre soutien aux acteurs de la prévention spécialisée, qui effectuent un travail indispensable pour protéger enfants et public vulnérable. La droite départementale doit revenir sur sa décision. Les éducateurs de rue ne peuvent être une variable d’ajustement.