Ce jeudi avait lieu la dernière séance avant le vote du budget début avril 2025. L’occasion d’aborder, entre autre, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le Département de la Vienne.
Propos liminaires :
Grégory Vouhé a fait une réponse du berger à la bergère aux élus de droite suite à leur dernière tribune dans Vienne Mag :
Le président du Département a fait une annonce déplorable : les départements de Droite, du Centre et des Indépendants (72 sur 101) refusent d’appliquer l’augmentation du RSA décidée par le gouvernement. Ils décident de laisser les CAF combler la différence.
Ludovic Devergne s’est étonné de cette décision : il ne pensait pas que la droite départementale était favorable à la désobéissance civile. Surtout après l’avoir tant critiquée dans d’autres domaines. Il a rappelé que nous évoluons toutes et tous dans un état de droit, élu·es comme simples citoyen·nes. La loi et les règlements imposent donc des droits ainsi que des devoirs. « Nous sommes des républicains respectueux. On ne peut pas appeler au non-respect de la loi sur ce sujet ». Ludovic Devergne a rappelé la nécessité de ne pas fragiliser davantage les plus précaires, ce que provoquera cette décision de non-revalorisation du RSA.
Il a ensuite abordé la décision de la SNCF concernant la suppression du second TGV du matin Poitiers-Châtellerault-Paris. Il a dénoncé l’irresponsabilité des entreprises 100% publiques, et également cité l’exemple de la Poste, tout aussi irresponsable. Ces entreprises ne respectent pas leurs engagements, et attaquent la crédibilité de la parole publique. Le groupe Vienne en transition a bien entendu voté la motion proposée, demandant à la SNCF de revenir sur sa décision.
La Vienne en transition en séance
Réunion du Conseil Départemental :
Deux délibérations étaient proposées :
- Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département depuis 2017
Florence Harris et Ludovic Devergne sont intervenu·es sur ce rapport.
Ludovic Devergne a rappelé que la réussite de l’exploitation de l’Aréna est indéniable. Ce succès est à mettre en regard avec la dette générée par la construction d’un tel équipement (69.7 millions d’euros selon la Chambre Régionale des Comptes). A cela s’ajoutent 300 000€ dépensés pour l’inauguration de la structure. Toujours selon la Chambre Régionale des Comptes, la dette du Département a augmenté de 20% suite à cet investissement, passant de 178.8 millions en 2017 à 226.2 millions en 2023.
Le rapport pointe aussi des montages juridiques et financiers complexes, rendant la compréhension difficile, tant par les élu·es que par les citoyen·nes. Le rapport fait également état d’une vice-présidente qui n’a pas respecté les délais de déclaration d’intérêts de la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), au moment de l’édition du rapport, ce qui est questionnant. Florence Harris a demandé des précisions sur ces informations et qui cela concernait. Le président Pichon lui a répondu qu’elle devait demander à la HATVP.
Florence Harris a aussi demandé la mise en place d’un partenariat avec le Secours Populaire : « Permettez-moi d’honorer un engagement que j’avais pris depuis longtemps. Puisque que l’ARENA présente, selon vos derniers propos, un bilan financier plutôt positif, est-ce que ses finances seraient mises en péril si elle acceptait de conclure un partenariat avec le Secours populaire qui en propose un depuis des années pour permettre à quelques bénéficiaires d’assister à des spectacles. Jusqu’à maintenant, il n’y a eu aucune réponse. Je ne sais pas si je m’adresse à la bonne personne, le Département ou l’ARENA, mais ce serait bien que le Secours populaire ait une réponse. » Sa demande a été reçue positivement.
Concernant l’inauguration de l’ARENA, il est fait état d’un avenant au contrat qui a été passé, qui revient à accorder au partenaire une subvention en contrepartie d’un service rendu, proscrite dans le cadre d’un marché de partenariat.
Florence Harris a demandé si le président pouvait fournir des explications, celle donnée dans la réponse à la Chambre Régionale des Comptes n’étant pas convaincante. Le président donnera plus tard sa réponse. Pour rappel, cette convention octroyait 300 000 € HT à l’Arena pour son inauguration, sur un budget total de 852 172€ HT.
Florence Harris en séance
- L’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Ces frais, communément appelés frais de notaires, sont payés lors de l’achat d’un bien immobilier. Le Département propose de faire passer le taux de 4.5% à 5%.
Grégory Vouhé a encore dénoncé le coût exorbitant de l’Historial : plus d’un million et demi d’euros depuis le début du mandat :
Ludovic Devergne a donné un exemple de montant de DMTO au profit du Département. Pour une transaction immobilière de 200 000€ (hors primo-accédant), avant la hausse des DMTO : 9 000€ (200 000€ x 0.045). Avec hausse, cela reviendra à 10 000€ (200 000 x 0.05). Cela représente une hausse de 11.1% du montant payé par les acheteurs.
En élu·es responsables, compte tenu de la situation financière du Département, les élu·es Vienne en Transition n’ont pas souhaité voté contre. Grégory Vouhé et Ludovic Devergne se sont abstenus. Florence Harris et Sarah Rhallab ont voté pour.
Commission Permanente :
- Délibération 1 : Enjeux des gestions de l’eau et d’inondation des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne
Grégory Vouhé a une nouvelle fois plaidé pour une meilleure qualité de l’eau, en relayant notamment l’avis du CESER Nouvelle-Aquitaine :
Grégory Vouhé en séance
Le groupe s’est abstenu sur cette délibération
- Délibération 5 : Programme ACTIV Volet 2 – Projets de territoire
Ludovic Devergne a questionné l’avancée du projet de territoire avec Grand Poitiers et ses communes, car l’agglomération n’a pas encore eu de retour du Conseil départemental. Réponse lui a été faite que les dossiers présentés par Grand Poitiers ne convenaient pas totalement aux priorités départementales. Il est très étonnant que les projets de territoires des autres intercommunalités bénéficient des aides du Département et que celui de Grand Poitiers n’en ait pas encore bénéficié. Nous sommes presque à la fin de la programmation 2022-2026, qui prévoit 8 millions 640 000€ pour Grand Poitiers : aucun euro n’a été versé à ce jour.
Ludovic Devergne en séance