Compte-rendu de la Décision modificative n°3 du 21 décembre 2023
La séance du 21 décembre 2023 s’est exceptionnellement déroulée à l’Arena Futuroscope.
Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET
Propos introductifs
Ludovic DEVERGNE a tout d’abord souhaité remercié l’équipe de l’Arena Futuroscope pour leur accueil. Il a ensuite évoqué le récent lancement de la marque « La Vienne » en rappelant l’étonnement – déjà évoqué lors de précédentes séances – de la simplicité du slogan choisi. Il s’est questionné sur la pertinence de l’utilisation d’argent public pour la rémunération du cabinet de conseil Bastille pour l’étude et le déploiement de cette marque. En effet, 80 000€ ont été ajoutés lors de précédentes décisions modificatives mais le coût total est inconnu : Ludovic DEVERGNE a alors solennellement demandé transmission de ce coût total et a informé le Président du Conseil départemental qu’un courrier lui sera remis en ce sens.
Ludovic DEVERGNE a ensuite réagi aux propos du Président sur le budget : « Oui, il y a un contexte budgétaire difficile, nous l’entendons. Mais nous nous sommes habitués à vivre avec un niveau exceptionnel de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) car le marché immobilier se portait très bien, aujourd’hui cela revient « à la normale ». Cela dit, je partage votre analyse sur la responsabilité de l’Etat : le gouvernement ne répond pas aux demandes formulées lors du récent Congrès des départements de France. Enfin, vous évoquez nos récentes sollicitations d’utilisation de l’excédent budgétaire : oui, nous le demandions car les réserves sont importantes. D’ailleurs, vous vous êtes engagés à effectuer un tour de table avec les CCAS offrant un service d’aide à domicile, nous attendons toujours un retour. Les attentes sont importantes et le Département a son rôle à jouer ».
Florence HARRIS est intervenue en réaction aux propos du Président du Conseil départemental qui se félicitait de voir le Département de la Vienne conforté dans son rôle de porteur du Projet territorial pour la gestion de l’eau (PTGE) : « Le Département donne bien trop souvent priorité aux intérêts économiques privés. Ce PTGE a pour objet de promouvoir la sobriété mais il a pour objet également le partage de l’eau. Je rappelle que la loi met en priorité l’eau potable, puis les milieux naturels et enfin les activités économiques (industrie, agriculture, loisirs). J’aimerais que l’on puisse promouvoir la préservation des milieux aquatiques naturels dans lesquels nous pourrions pêcher, nous baigner. Le projet de parc aquatique de loisirs baptisé « Aquascope » actuellement en développement au Futuroscope me paraît en décalage complet avec ces enjeux. »
Enfin, le débat s’est tourné vers l’actualité de la loi immigration votée cette semaine au Parlement ainsi que sur les difficultés d’accueillir un nombre croissant de mineurs non accompagnés (MNA). Ludovic DEVERGNE a déploré, avec amertume, un texte imprégné de la philosophie du Rassemblement national. Il a ajouté : « L’aéroport coûte au Département plus d’1M€ par an et vous dites qu’on ne peut pas accueillir les MNA ? D’ailleurs, le projet de loi immigration n’apporte aucune solution sur les MNA, or le Sénat représente les collectivités territoriales, alors pourquoi le sujet n’est-il pas traité ? Il faudra interpeller les sénateurs et sénatrices de la Vienne sur ce sujet ».
Florence HARRIS a ensuite lu un court extrait d’un témoignage d’un jeune mineur dont on n’a pas reconnu la minorité au moment de l’évaluation : « Si ton acte de naissance dit que tu as 16 ans et que tu parais trop mûr, on déclare que cet acte n’est pas à toi. Et même que tu as voulu frauder. Et là, tu dois tenir le choc. Rester calme. Rien ne permet de déterminer avec fiabilité un âge. Mais c’est eux qu’on croit. C’est pas toi. » Elle a ajouté : « Vous dites que 70% des MNA accueillis sont en fait majeurs. J’ose espérer que ce n’est pas un objectif que vous imposez aux services du département ».
Modification des statuts du laboratoire Qualyse (n°1)
L’intégration du laboratoire de la ville de Limoges au sein de celui de Qualyse exige une modification des statuts de ce dernier. Florence HARRIS est intervenue pour déplorer que les questions formulées en Commission Agriculture, Ruralité soient restées sans réponse. Elle a alors profité de cette séance de Décision modificative pour les poser à nouveau : « Que deviendront les travailleurs du laboratoire de la ville de Limoges désormais intégré à Qualyse ? Quelles sont les raisons pour lesquelles Département de la Vienne cède à la ville de Limoges 9 voix sur les 15 qu’il avait ? Le laboratoire de la ville de Limoges est-il accrédité selon la norme ISO-15189 pour pouvoir continuer son activité de biologie médicale ? ». Le Président de la Commission Agriculture, Ruralité n’a pas été en mesure de répondre à ces questions de manière satisfaisante.
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Taux directeur pour les établissements et services médico-sociaux : Secteur de l’Autonomie et de l’Enfance – Famille (n°5)
La valeur du point GIR figurait bien à l’ordre du jour, le Président du Département ne l’avait pas lui-même remarqué, ce qui démontre un manque d’intérêt pour ce sujet. Dans le cadre de cette délibération, Ludovic DEVERGNE est intervenu sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le point groupe iso-ressources (GIR) : « La loi immigration votée cette semaine implique de fortes restrictions sur l’APA pour les étrangers. Vous l’avez sûrement entendu comme moi, 32 départements ont annoncé qu’ils n’appliqueraient pas la loi et créeraient une ‘’APA universelle’’. Vous joindrez-vous à cette mesure ? Aussi, nous remarquons que le Département de la Vienne passe avant-avant dernier (antépénultième) sur la valeur du point GIR. Vous le revalorisez timidement chaque année mais l’inflation progresse. En avançant à ce rythme, on ne progresse pas dans le classement. Monsieur le Président, vous dites que les bons projets trouvent toujours leur financement. La revalorisation du point GIR, c’est un bon projet : il faut mettre le turbo ! ».
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
Politique Culturelle : Règlement départemental culturel – Modification du dispositif d’aide à la diffusion culturelle professionnelle occasionnelle (n°9)
Grégory VOUHÉ s’est opposé à la fin de cette aide pour l’accès à la culture des publics éloignés de l’offre culturelle, qui ne sera plus versée aux communes de plus de 1000 habitants :
La carte mentionnée est consultable ci-dessous :
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
ARENA Futuroscope : Rapport annuel 2022 du titulaire du marché de partenariat (n°13)
Ludovic DEVERGNE est intervenu en réaction aux propos d’Anthony BROTTIER qui déclarait que certains élus n’avaient pas soutenus le projet de l’Arena : « Oui, nous estimions que l’équipement n’était pas prioritaire par rapport à d’autres, notamment certains collèges du département. Aujourd’hui, l’équipement fonctionne et on peut s’en réjouir. Je rappelle également que, sur la méthode, l’Arena avait été annoncée à la presse avant de l’avoir été aux élus, ce qui n’est pas tolérable. Le Département de la Vienne a participé à hauteur de 20M€ d’euros : il est normal que l’on demande des comptes ».
Château de Monts sur Guesnes : Rapport annuel 2022 du délégataire (n°14)
Grégory VOUHÉ a passé en revue les nombreux problèmes rencontrés par l’Historial, de la fréquentation excessivement éloignée des objectifs à la communication de pacotille, en passant par la camelote commercialisée à la boutique :
Le visuel mentionné dans l’intervention est visible ci-dessous :
Décision Modificative n°3 de 2023 (n°22)
Ludovic DEVERGNE a clôturé le débat : « Cette décision modificative n°3 fait office de voiture-balai, elle est globalement assez vide. On aurait aimé y trouver des choses qui n’y sont pas. Les bons projets trouvent toujours leur financement ? Alors on aurait aimé y trouver la fameuse prime de pouvoir d’achat. Poitiers et Grand Poitiers l’ont adoptée, la Région Nouvelle-Aquitaine aussi. On aurait pu faire ce geste pour nos agents : comme nous le disions, il faut des preuves d’amour, cela en aurait été une ! ».
Au vu des quelques désaccords évoqués ci-dessus et d’une décision modificative n°3 assez vide, les élu·e·s se sont abstenu·e·s.