La séance du 9 mars s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
AVANT-PROPOS
Centrale nucléaire de Civaux
Préalablement à la réunion du Conseil départemental, M. Christophe RIEU, Directeur de la centrale nucléaire de Civaux a exposé le fonctionnement de la centrale, ses récents dysfonctionnements et ses engagements en matière de développement durable. Ludovic DEVERGNE est intervenu pour mentionner l’actualité du problème de corrosion sous contrainte à la centrale de Penly. Florence HARRIS est ensuite intervenue pour rappeler la grève menée par les femmes de ménage de la centrale depuis le 10 janvier : en contrat avec le groupe Elior, elles contestent des conditions de travail qui se dégradent et une rémunération trop faible.
Violences faites aux femmes
Une minute de silence a été observée suite au féminicide du 6 mars dernier à Poitiers. Ludovic DEVERGNE, au nom du groupe Vienne en transition, a rappelé qu’il n’y a pas de petites violences. La prise en charge des victimes est parfois à revoir : il est désolant de voir que certaines plaintes ne sont pas prises en compte ou reportées à plus tard. Il conclut : « Nous nous associons tout à fait aux actions menées par le Département contre les violences faites aux femmes. Nous sommes d’accord pour participer à la rédaction d’un vœu ou d’une motion si cela aboutit à des éléments concrets dans les actions que nous pouvons mener à l’avenir. »
Centre communal d’action sociale
Plusieurs échanges ont eu lieu sur l’actualité du Centre Communal d’Action Social de Poitiers : la fermeture de la crèche familiale et d’une résidence autonomie. La majorité départementale s’est défendue d’un désengagement et d’un sous-financement : au contraire, les financements sont à la hausse. Ludovic DEVERGNE, sans remettre en cause cette hausse de moyens, a rappelé : « Vous augmentez les moyens, oui, mais lorsqu’il y a autant de retard et que l’on part d’aussi loin, ce n’est pas suffisant. Il faut accélérer cette augmentation. Concernant, le point Groupe Iso-Ressources (GIR), on part là aussi de très loin : la valeur du point du Département de la Vienne est classée avant-dernière au niveau national. » De nombreux maires de la Vienne, comme celui de Buxerolles par exemple, font également le constat d’une aide insuffisante du Département aux CCAS.
Désengagement de l’État
Le Président du Département est intervenu sur la prime Ségur : il a déploré le désengagement de l’État et ses conséquences lourdes sur les finances départementales. Florence HARRIS est alors intervenue au sujet de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Vienne (APAJH 86) dont le versement de la prime Ségur est menacé : « Le Département, à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), s’engage-t-il à prendre en charge le versement de la prime Ségur en 2024 ? ». Aucune réponse n’a été apportée.
Travail de mémoire
Florence HARRIS a souhaité mentionner le travail des anciens élèves de CM2 de l’école Coligny Cornet sous la supervision de leur professeure, Mme Patricia Duchadeuil. Ils ont effectué un travail de mémoire remarquable sur la vie des Friedmann, élèves juifs de l’école en 1940. Leur travail a été récompensé par le prestigieux prix Corrin qui leur a été décerné le 2 février dernier. Le 19 mars prochain marquera le 80e anniversaire de l’arrestation de Rachel Friedmann et sa famille et leur assassinat à leur arrivée à Auschwitz : Florence HARRIS a exprimé une pensée pour toutes les personnes juives, tziganes, homosexuelles et résistantes qui ont été déportées et victimes de la barbarie nazie.
RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Plan de sobriété énergétique (n°1)
Ludovic DEVERGNE a salué la mise en place de ce plan malgré son aspect de compilation de mesures déjà en place ou à venir. Cependant, il a regretté l’absence d’échéancier : « Le Département doit se mettre au travail sur la sobriété énergétique avec des échéances précises et des évaluations après six mois puis après un an, afin d’évaluer l’efficacité concrète des mesures proposées ». Les élu·e·s La Vienne en transition ont approuvé ce plan.
Adoption du plan d’action 2023-2024 faisant suite aux Etats Généraux du Handicap du 29 septembre 2022 (n°2)
Ludovic DEVERGNE s’est réjoui du consensus du Département et des associations représentant les personnes en situation de handicap sur ce sujet. Il a déclaré : « Nous vous remercions de nous avoir associés à cette démarche. Cependant, en l’état, nous n’avons aucune connaissance précise du budget et nous resterons vigilants sur le chiffrage des mesures. Nous avons une impérieuse obligation de réussir. » Les élu·e·s La Vienne en transition ont approuvé ce plan.
Plan de Transition Numérique 2023-2027 de l’administration départementale (n°4)
Florence HARRIS a questionné la majorité départementale sur la dématérialisation des démarches administratives. En effet, au vu de la non-maîtrise des outils numériques par certain.e.s habitant.e.s de la Vienne (illectronisme), elle a souhaité s’assurer que les démarches utilisant des dossiers papiers restaient possibles. La majorité départementale a répondu positivement. Les élu·e·s La Vienne en transition ont approuvé ce plan.
Château de Monts sur Guesnes : Approbation de la nouvelle grille tarifaire, révision du calendrier de versement de la subvention d’investissement et mise en place de l’opération « La Vienne vous invite au Château de Monts sur Guesnes » (n°5)
Ludovic DEVERGNE s’est étonné de l’augmentation du prix des billets pour visiter le Château de Monts-sur-Guesnes et de l’accélération du versement de la subvention à la société ALIENOR prévue afin d’étudier des réaménagements. À peine un an après son ouverture, le Château doit-il déjà se réinventer pour rester attractif ? Aussi, l’achat de mille billets par le Département peut être perçu comme une subvention indirecte. En conclusion, Ludovic DEVERGNE s’est interrogé sur l’équilibre économique de la structure et les prévisions de fréquentation en rappelant que tout est financé par de l’argent public. Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
COMMISSION PERMANENTE
Avis sur les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat du SAGE Clain et du SAGE Creuse (n°4)
La majorité départementale a souhaité, dans la précipitation, émettre un avis défavorable à l’étude Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (HMUC) du SAGE Clain et du SAGE Creuse sous prétexte d’une prétendue absence de concertation avec les acteurs de territoire et l’absence d’une réelle étude d’impact socio-économique. Grégory VOUHÉ est intervenu pour rappeler la pertinence d’un travail scientifique fait dans la concertation et dont l’incertitude des scénarios présentés est tout à fait normale. Il conclut : « il s’agit incontestablement d’un avis « à charge » qui fait l’impasse sur tout le progrès apporté par cette étude et toute la connaissance inédite obtenue. On ne s’y prendrait pas autrement pour jeter le discrédit sur une étude sans même en attendre les résultats. Et pour quoi faire, sinon préparer le terrain pour venir nous dire demain que l’on conteste les résultats et qu’on n’en tiendra pas compte. Nous sommes absolument contre cet avis, contre ce procédé. » Florence HARRIS a complété ces propos en rappelant l’urgence d’un partage de l’eau à partir de l’état de la ressource, en priorisant l’eau potable et les milieux. Elle a rappelé la nécessité de l’élaboration d’un véritable projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) : « il est encore temps de se remettre au service de l’intérêt général ». Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
L’intervention complète des élu·e·s La Vienne en transition sur cet avis est disponible ci-dessous :