La séance du 28 novembre s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Stratégie et Engagement de la Vienne pour l’Environnement (SEVE) : Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable du Département de la Vienne (n°1)
Grégory VOUHÉ l’a rappelé : le Département doit être exemplaire concernant ses consommations d’énergies et mettre en place des solutions concrètes. Le rapport mentionne que des réflexions sur le covoiturage sont en cours mais ne fait pas de proposition. On peut également lire « la commande publique est un levier indispensable pour soutenir l’évolution environnementale des productions de biens et de services » à côté d’une photographie d’un mug du Département produit en Chine. Enfin, Grégory VOUHÉ a dénoncé l’amputation d’un quart de l’enveloppe annuelle consacrée à la réhabilitation du parc ancien d’Habitat de la Vienne alors même que la majorité départementale affirme vouloir lutter contre la précarité énergétique via le schéma départemental de l’habitat. Florence HARRIS a ensuite pris la parole pour déplorer la gestion des déchets dans le Département : les factures augmentent alors que la qualité de service se dégrade. Bien que ne relevant pas de sa compétence, le Département peut jouer un rôle important sur la gestion des déchets, en fédérant les différents acteurs et en soutenant une mutualisation des moyens de gestion. Les élu·e·s ont pris acte de ce rapport.
Rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes : Année 2022 (n°3)
Trois jours après la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Florence HARRIS a souhaité rappelé l’importance du sujet de l’égalité femmes-hommes. Bien que le département soutienne que les grilles indiciaires permettent de garantir des rémunérations égales entre les femmes et les hommes, on observe qu’en général les emplois occupés majoritairement par des femmes sont toujours moins bien rémunérés que ceux des hommes. Enfin, le rapport précise que 82% des postes de Catégorie A sont occupés par des femmes mais que seulement 45% d’entre elles occupent des fonctions d’encadrement. Les élu·e·s du groupe La Vienne en transition ont pris acte de ce rapport.
Débat d’Orientations Budgétaires 2023 (n°4)
Comme l’an passé les élu·e·s de La Vienne en transition estiment que les orientations budgétaires ne traduisent pas un nouveau souffle politique du Département de la Vienne. En effet, les nouvelles dépenses sont en majorité le résultat d’obligations nationales (revalorisation du point d’indice, Ségur de la santé etc). Ludovic DEVERGNE est intervenu sur différents sujets :
- sur le handicap : les États généraux du handicap se sont tenus il y a quelques semaines. Il faut maintenant envisager les solutions concrètes. Quelles suites ? Quelle mesures ? Quel renfort humain pour améliorer les délais de traitement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ? Pour l’instant, aucune réponse à l’horizon.
- sur la communication externe : le budget s’élève à la somme non négligeable de 670 000 euros. Le changement de périodicité du journal Vivre en Vienne est une solution proposée. Une publication tous les deux mois permettrait plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économie.
- sur l’éducation : les élu·e·s de La Vienne en transition réitèrent leur opposition et leur regret concernant la hausse de 7% du prix des repas dans les collèges de la Vienne. La Région Nouvelle-Aquitaine et d’autres départements ont fait le choix de geler leurs tarifs. La tarification au quotient familial peut aussi être une solution. Le Département de la Vienne doit avoir le courage politique d’assumer son rôle d’amortisseur social, surtout en période d’inflation et de précarité énergétique.
- sur l’enseignement supérieur : les élu·e·s de La Vienne en transition réaffirment leur opposition à la subvention d’1,2M euros versée à l’école privée d’ingénieurs ESIGELEC. Les 2,6M prévus pour l’Université de Poitiers, eux, sont absents du rapport sur les orientations budgétaires.
- sur le protocole du Bassin du Clain (bassines) : les élu·e·s de La Vienne en transition ont rappelé leur opposition au projet et à un protocole incomplet au niveau des garanties environnementales et de l’accès à l’eau pour tous et toutes. L’étude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC), elle, doit être valorisée et prise en compte : les conclusions scientifiques ne doivent pas être relativisées.
- sur l’aéroport de Poitiers-Biard : le Département verse 1,4M euros de subventions pour soutenir des compagnies low-cost pratiquant l’évasion fiscale et le dumping social. La somme pourrait être bien plus utile ailleurs.
- sur les cessions de patrimoine : un terrain de 7500m² situé Avenue de la Libération va être vendu. Le Département, lors de ses cessions, doit être proactif et même prescriptif en prévoyant par exemple des clauses de vente imposant de l’habitat inclusif et du logement social dans les terrains ainsi cédés.
- sur l’insertion : la création du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) est tout à fait pertinente. Mais, encore une fois, il faut proposer des solutions concrètes. Les demandeurs d’emploi attendent beaucoup du Département, surtout en cette période où la majorité présidentielle a pris la décision de réduire fortement leurs droits à l’indemnisation chômage.
- sur la santé : Florence HARRIS déplore des orientations budgétaires ne présentant pas de réelle politique publique de santé. La « Mission santé » présentée dans le rapport des Orientations budgétaires consiste à s’en remettre presque exclusivement au secteur privé. Les élu·e·s de La Vienne en transition proposent, à l’inverse, de travailler sur la mise en place de centres de santé publics offrant aux professionnels de santé un cadre sécurisant et épanouissant. Il est demandé que cette question soit sérieusement étudiée en commission.
- sur le Futuroscope : Florence HARRIS s’étonne que la partie sur le Technopôle du Futuroscope soit placée dans la rubrique « Solidarités et action sociale ». Au vu des résultats économiques exceptionnels du parc, elle espère une juste redistribution des richesses avec les employés.
- sur la protection de l’enfance : Florence HARRIS insiste sur la situation difficile de l’Institut Départemental de l’enfance et de la famille (IDEF). Elle rappelle que cela fait des années que le personnel de l’IDEF tire la sonnette d’alarme, crie et dénonce le manque de moyens en personnel et l’état déplorable de certains locaux.
COMMISSION PERMANENTE
Promotion de l’agriculture : Soutien aux Organismes Professionnels Agricoles (n°7)
En plein débat national sur les bassines, les élu·e·s de La Vienne en transition s’étonnent de voir le Département verser une subvention de 5000 euros à l’association des irrigants de la Vienne. Florence HARRIS est intervenue afin de déplorer le refus illégal du Vice-Président de la Commission Agriculture de lui transmettre une copie de ce dossier de demande de subvention. Il aura fallu un mois d’attente pour recevoir ce dossier, le matin-même de la Commission permanente. Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.