La séance du 30 novembre s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
AVANT-PROPOS
Ludovic DEVERGNE est intervenu en réaction aux propos du Président du Conseil départemental sur les mineurs non accompagnés (MNA) et la situation du collège Jean Moulin.
Sur les MNA, il a regretté l’utilisation par le Président du Conseil départemental de la citation de Michel ROCARD « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde » et la possibilité d’instaurer, dans un futur proche, un quota d’accueil. Il a d’abord rappelé que la citation de Michel ROCARD doit être citée intégralement : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais elle doit en prendre sa part ». Il insiste sur la nécessité absolue d’humanité dans l’accueil des MNA : « Qui accueillons-nous ? Que ferions-nous à leur place si nous étions nés en Afrique, dans la misère et sans perspective ? Oui l’État doit faire plus et prendre ses responsabilités. Mais il nous semble inconcevable de mettre en place un quota d’accueil comme vous venez de l’évoquer. Imaginons un quota de 200 mineurs. Que diriez-vous alors au 201ème qui se présente ? ».
À propos du collège Jean Moulin, il s’est étonné des propos du Président qui dit déplorer le manque de concertation et l’arrivée tardive des nouvelles : « Cela fait plusieurs mois que nous vous alertons avec ma collègue Florence HARRIS. Nous vous communiquons les difficultés du collège, les enseignants aussi. On aurait pu mieux faire pour être à l’écoute des enseignants et éviter une journée de grève comme celle que l’on a pu voir la semaine dernière. »
Élaboration d’un règlement intérieur et d’une charte relatifs à l’accueil du public dans les Maisons Départementales des Solidarités et les Maisons Départementales des Solidarités de proximité (n°19)
Florence HARRIS s’est interrogée : « Cette délibération stipule, dans son article 1.9. (p.206), que ‘’les affiches publicitaires, commerciales ou politiques sont interdites, tout comme la distribution de tracts au contenu commercial, politique ou religieux’’.
En tant qu’élue du canton de Poitiers-3, je tiens un mercredi après-midi par mois une permanence à la mairie de quartier de Saint-Éloi. Ces permanences sont un levier important pour consolider les liens avec les citoyen•nes et ainsi redonner confiance en la vie politique. Elles permettent un temps d’échange sur des situations vécues au quotidien par nos concitoyen•nes mais aussi une certaine pédagogie sur le fonctionnement de nos institutions. Surtout, elles permettent l’apport de réponses concrètes et opérationnelles.
Je communique sur les tenues de ces permanences via les réseaux sociaux et ai pour projet de communiquer en version papier dans les prochaines semaines. Je comptais notamment disposer des affiches et des flyers dans les MDS. Dans ce cas, une affiche donnant l’information de mes permanences d’élue seraient-elles considérées comme une affiche politique au sens de la délibération ? Auquel cas le Département refuserait mon dépôt d’affiches dans les MDS de Poitiers. »
Réponse : Oui cela est considéré comme de l’affichage politique et sera donc interdit.
Ouverture du campus de l’ESIGELEC dans la Vienne : Individualisation de subvention (n°44)
Florence HARRIS a souhaité exprimer sa profonde indignation concernant cette délibération : « Comment peut-on justifier le financement massif de l’ESIGELEC par des deniers publics ? Le Département a choisi de déverser des millions dans une école privée qui vient en concurrence directe avec notre université publique, si importante pour le territoire et qui offre déjà des formations équivalentes à celles d’un ingénieur en informatique.
Étudiants, formations, établissements, territoires sont mis en concurrence. Et on peut dire que l’enseignement supérieur privé s’en tire à merveille, oui, à grand renfort d’argent public ! C’est ce qu’a dénoncé encore récemment le conseil académique de l’Université de Poitiers. L’intersyndicale et les personnels de l’Université ont aussi maintes fois alerté – vous devriez les écouter vous qui vous glorifiez de faire de la politique de proximité – de faire avec les territoires… Plutôt que d’aider ses concurrents, nous devrions l’en protéger et interpeller avec lui l’Etat qui, après avoir dérégulé l’enseignement supérieur, asphyxie l’université publique pour ouvrir des marchés aux appétits de quelques financiers.
Mais la question cruciale ici, Mesdames et Messieurs, est la suivante : à qui profite le crime ? L’enseignement supérieur privé forme des étudiants selon les désirs immédiats du patronat, sans se soucier des besoins réels et à venir de notre société, du développement de l’esprit critique… C’est une différence fondamentale. Le Département doit cesser de glorifier une culture qui sous-entend que l’éducation privée est supérieure à l’éducation publique. C’est faux. Cette tendance nuit gravement à l’égalité et à l’accès à une éducation de qualité pour tous.
De plus, les cerveaux que malheureusement nous sommes incapables de retenir chez nous sont bien souvent nourris à l’université publique. Mais le comble de l’absurde réside dans le fait que près de 5,75M d’€ d’argent public ont été injectés pour accueillir 14 élèves à la rentrée de septembre 2023. L’ESIGELEC, à terme, prévoit d’accueillir 300 étudiants, ce qui signifie que chaque étudiant “coûtera” 20 000 euros d’argent public. Comparé au coût moyen d’un étudiant à l’Université publique, qui est de seulement 10 000 euros par an, soit la moitié, c’est tout simplement scandaleux. Monsieur le président, il est temps de réorienter nos ressources vers ce qui compte réellement : les services publics et donc l’éducation publique qui en a tant besoin ».
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Les élu·e·s ont cependant voté pour le projet de délibération précédente (n°43 : Convention Territoriale d’Exercice Concerté des compétences relatives au soutien à l’Enseignement et à la Recherche). En effet, bien qu’opposé·e·s à la subvention à l’ESIGELEC citée dans la délibération, celle-ci accorde 800.000€ au site universitaire de Châtellerault pour son évolution en éco-campus et 1M€ au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers pour la création d’un nouvel institut des formations paramédicales et maïeutiques.
Politique culturelle (n°58)
Grégory VOUHÉ a plaidé avec succès contre le rejet de la subvention du Festival Filmer le travail, dont le dossier sera réexaminé ultérieurement :
Délocalisation de la séance du Conseil départemental du 21 décembre 2023 (n°68)
Grégory VOUHÉ s’est interrogé quant à cette proposition de délocalisation de la prochaine séance du Conseil départemental à l’Arena Futuroscope : « Trois questions. Cette délocalisation est-elle cohérente avec le plan Climat, qui, pour mémoire, prône la diminution des déplacements non indispensables ? Pour mémoire, la séance délocalisée au collège Joséphine Baker avait été pour le moins malcommode : pas de prises de courant, pas de micro pour chaque élu, une visibilité difficile, et j’en passe. Alors que nous avons ici une salle aménagée pour les assemblées, ne faudra-t-il pas, une nouvelle fois, véhiculer aller et retour un certain nombre de matériels spécialement pour cette occasion ? C’est ma deuxième question. Et troisième question : conformément au plan SEVE, avez-vous au moins prévu d’organiser du covoiturage ? »
Société d’Équipement du Poitou (SEP) : Modification des statuts (n°73)
Ludovic DEVERGNE s’est interrogé : « N’y aurait-il pas un risque de concurrence entre la Société d’Équipement du Poitou et la Société d’Économie Mixte Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) ? Auquel cas cette concurrence serait sans doute néfaste pour le territoire ».