Compte-rendu de la Décision modificative n°1 et Commission permanente du 25 et 26 juin 2023

Les séances du 25 et 26 juin se sont déroulées dans leur lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.

Lors de ces séances, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :

SEANCE PUBLIQUE D’OUVERTURE DU 12 JUIN 2023

Lundi matin, les élu.e.s de La Vienne en transition étaient devant le Département de la Vienne aux côtés des partis de gauche, des syndicats et des citoyens afin de réclamer une aide exceptionnelle pour nos aînés. Dans le cadre de la semaine de la première décision modificative du budget, la majorité départementale a choisi de mettre 14M€ en réserve. Le groupe Vienne en transition, accompagné de leurs deux collègues de Poitiers-4, Francis GOMEZ et Catherine BOURGEON, ont réclamé une aide d’1M4€ (soit 10% de cette réserve) pour aider les CCAS en difficulté et accélérer la revalorisation du point GIR. Une mesure réalisable et nécessaire ! C’est en ce sens que Ludovic DEVERGNE est intervenu à l’ouverture de la séance pour exposer cette demande.

Retrouvez ci-dessous :

• Notre communiqué de presse

• Les liens vers les articles de presse sur ce sujet

La Nouvelle République, 12 juin 2023, « Vienne : ils manifestent au Département pour réclamer plus de moyens sur l’action sociale » à lire ici

La Nouvelle République, 12 juin 2023, « Action sociale dans la Vienne : la responsabilité du Département « clairement engagée » » à lire ici

La Nouvelle République, 12 juin 2023, « Vienne : l’excédent budgétaire du Département fait débat » à lire ici

France 3 Poitou-Charentes, émission du lundi 12 juin 2023, à visionner ici

COMMISSION PERMANENTE

Politique culturelle (n°30)

Grégory VOUHÉ est intervenu pour dénoncer la baisse de la subvention à la compagnie chauvinoise « Le loup qui zozote » suite à une demande expresse du maire de Chauvigny, M. Gérard HERBERT. Retrouvez son intervention complète ci-dessous :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET

Décision Modificative n° 1 : Prolongation des postes des conseillers numériques France services (n°3)

Ludovic DEVERGNE a salué cette décision en rappelant l’important et indispensable travail fourni par les conseillers numériques France services sur nos territoires afin d’accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches administratives et lutter contre l’illectronisme. Les élu·e·s ont voté pour ce projet de délibération.

Convention-cadre entre le Département de la Vienne et les Collèges publics intégrant les dispositions de l’article 145 de la loi 3 DS (n°12)

Ludovic DEVERGNE s’est questionné au sujet de cette convention : la création d’une autorité fonctionnelle du Président du Conseil départemental sur les adjoints gestionnaires des collèges ne créera-t-il pas une charge de travail supplémentaire ? Il a ensuite pris l’exemple du collège Jean Moulin qui a majoritairement voté contre cette convention : que se passe-t-il lorsque le CA d’un établissement refuse de signer ? Réponse du Directeur du service de l’Éducation : sans signature, alors c’est la convention actuelle (de 2006) qui continue de s’appliquer. En l’attente de plus de précisions et attentifs à l’opposition des syndicats vis-à-vis de cette convention, les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Décision Modificative n° 1 : Paris 2024 – Coopération décentralisée Mise en oeuvre de l’appel à projets  » Structuration et développement de la filière break au Togo  » (n°15)

Sarah RHALLAB est intervenue sur un autre sujet de la Commission Jeunesse : les services civiques. Malgré la bonne démarche du département concernant l’accueil de volontaires en services civique, elle a rappelé l’importance d’un bon encadrement car les volontaires peuvent faire face à de grands moments de solitude dans certaines situations.

Politique touristique : Mise en œuvre du Schéma départemental touristique 2023-2028 et subvention d’investissement 2023 versée à la société ALIENOR (n°17)

Ludovic DEVERGNE a déploré les dizaines de milliers d’euros utilisés pour des cabinets de conseil au sujet du tourisme. « Notamment lorsqu’on dépense ces dizaines de milliers d’euros sur la stratégie touristique de la marque départementale qui a fini par s’appeler ‘La Vienne’ » a-t-il ironisé. « L’argent public pourrait être mieux utilisé. » Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Décision Modificative n°1 : 100ème anniversaire de la naissance de René Monory (n°22)

Ludovic DEVERGNE, tout en étant respectueux de la mémoire de René Monory, a fait remarquer à la majorité départementale que l’utilisation de 50 000€ d’argent public (dont 30 000€ de frais de réception) pour quelques évènements à l’honneur de la mémoire de l’ancien Président du Département était un peu excessive. Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Décision Modificative n°1 de 2023 (n°29)

Ludovic DEVERGNE est revenu sur l’action menée le lundi 12 juin au matin et sur la proposition d’affecter 1M4€ – soit 10% de la réserve prévue par la majorité départementale pour le budget 2024 – afin d’aider les CCAS en difficulté et accélérer la revalorisation du point GIR. Il explique : « Nous raisonnons avec le revenu disponible que vous présentez donc nous parlons bien de 14M€. Notre proposition est une simple main tendue : utiliser 1M4€ pour soulager les trois principaux CCAS de la Vienne. À terme, bien sûr, il ne faut pas se limiter à ces trois CCAS : d’ailleurs, d’autres communes vous alerteront prochainement sur le sujet comme Saint-Benoît, Bonnes et Buxerolles. Vous avez eu un mot assez blessant : démagogue. La démagogie consiste à faire des promesses irréalisables à des fins personnelles ou électorales, or notre proposition lest tout à fait crédible et réalisable. Elle résulte d’un choix politique. Ou les élus qui vous solliciteront prochainement pour exposer les difficultés de leurs CCAS seront-ils aussi des démagogues ? Il faut d’urgence que vous engagiez un tour de table avec les représentants des CCAS de la Vienne afin de travailler à l’amélioration de la situation. »

Suite au refus de la majorité départementale de saisir cette « main tendue », mais dans un esprit constructif destiné à saluer les actions positives contenues dans cette décision modificative, les élu·e·s ont décidé de s’abstenir.