La séance du 11 mai s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
AVANT-PROPOS
Soutien aux salariés des lieux de vie et d’accueil de la Vienne
Florence HARRIS est intervenue en début de séance afin d’évoquer la situation des salariés des lieux de vie et d’accueil : « Les lieux de vie et d’accueil prennent en charge un public très fragile : les enfants de l’aide sociale à l’enfance. Vous avez dit dans votre introduction, Monsieur le Président, que la protection de l’enfance était votre priorité. Les salarié∙e∙s de ces structures ne perçoivent pas la prime Ségur alors que depuis avril 2022, celle-ci devrait leur être versée. Il n’y a pas eu de grève mais un courrier dans lequel leurs représentant∙e∙s vous alertent, Monsieur le Président. Aucune réponse. Un deuxième courrier a été envoyé à chaque membre du conseil départemental. Courrier que j’ai reçu et dont je vous épargnerai la lecture.
Pourquoi n’avez-vous pas répondu tout de suite aux représentant∙e∙s des salarié∙e∙s de ces structures ? Allez-vous me rétorquer que le gouvernement ne compense pas intégralement cette prime, comme il le fait depuis des années pour le RSA ? Le social, c’est le cœur de métier des départements. Alors que les finances du conseil départemental le permettent (je rappelle les 59 millions d’€ d’excédent de l’année 2021 dont vous vous êtes réjoui dans la presse), pourquoi ne faites-vous pas le choix d’augmenter les dotations aux structures qui dépendent du département ? Je vous demande donc Monsieur le Président, Mme la Vice-présidente chargée de l’action sociale, de la famille et de l’enfance, quelle réponse vous avez à l’attention de ces salariées qui sont présents et présentes dans le public. »
COMMISSION PERMANENTE
Voirie départementale : Signature du Document Général d’Orientations (DGO) de la sécurité routière 2023 – 2027 (n°5)
Florence HARRIS a salué la signature de ce document mais a souhaité poser deux questions à la majorité départementale. D’abord, sur l’existence éventuelle d’une étude d’impact sur la mortalité routière suite au passage des routes départementales de 90km/h à 80 km/h puis à leur retour à 90 km/h. Réponse du Président de la Commission Routes et Mobilités : il n’y a pas d’étude d’impact, les chiffres montreraient même que le retour de la limitation à 90 km/h fait baisser le nombre de morts sur la route. Enfin, elle s’est interrogée sur l’absence de réponse à son courrier envoyé en novembre 2022 qui alertait sur les dangers des abords du collège Joséphine Baker : « Je vous ai suggéré de travailler ensemble pour sensibiliser les parents et éventuellement fournir des accessoires et étendre ces opérations à tous les collèges du département. Je n’ai pas eu de réponse. J’ai déjà entendu ‘’chacun ses responsabilités’’ lorsque je vous sollicite. Mais là, qui a pris la responsabilité de construire un collège sans penser aux infrastructures pour y accéder ? Je vous parle encore d’enfants, les enfants du département, et là, le département aurait tout à gagner à se préoccuper de leur sécurité. Cela va dans le sens de la nécessité de la décarbonation de nos déplacements. Il y a de bonnes volontés, encourageons-les ». Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté pour ce projet de délibération.
Vie associative action sociale : Individualisation de crédits (n°12)
Florence HARRIS, au nom du groupe La Vienne en transition, s’est dit stupéfaite de la subvention de 3000€ versée au Comité de la région Poitou-Charentes des internes de médecine générale pour l’organisation de leur gala. Elle rejette les arguments avancés par la majorité départementale : « Êtes-vous à ce point désespérés ? Le fait que les médecins qui sont formé∙e∙s au CHU de Poitiers ne restent pas dans la Vienne pour s’y installer vous oblige à tout essayer y compris cette mesure. Comment allez-vous en mesurer l’impact ? Il est très dommage que Mme Bourat n’ait pas été présente en commission ni aujourd’hui pour répondre à mes questions, car les arguments qui m’ont été avancés ne m’ont pas vraiment convaincue. J’ai demandé à avoir une copie du dossier de demande de subvention. Je n’ai encore rien reçu. J’ai demandé s’il était prévu – comme le département de la Charente – de signer une convention, là non plus pas de réponse. L’exercice de mon mandat d’élue commence à être difficile, d’ailleurs, car je ne reçois pas de réponse à vos sollicitations.
Pour 3000 € de subvention, quels sont les engagements que le comité des internes prend ? En fait, faute d’information claire et transparente de votre part, ce que je constate, c’est que les départements se font concurrence. Mais qu’est-ce que vous attendez pour travailler avec les internes, avec l’université, avec les autres départements pour favoriser leur accueil ? Moi aussi, je déplore que les médecins ne s’installent pas dans la Vienne. Mais nous pensons que le département ne fait toujours pas les bons choix politiques en matière de santé et jette l’argent par la fenêtre au lieu de prendre des mesures efficaces. Les départements de la Charente, de la Dordogne ouvrent des centres publics de santé.
Ce que demandent les futurs médecins, ce sont de bonnes conditions de travail pour bien soigner. Je vous exhorte à utiliser l’argent de nos contribuables en faisant de meilleurs choix et en rendant vraiment service à notre population. Nous voterons pour cette délibération, mais nous nous opposons au versement de la subvention au comité Poitou-Charentes des internes en médecine générale pour l’organisation de leur gala. » Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté pour ce projet de délibération.
Modification de la composition des Commissions sectorielles : Commission Tourisme, Attractivité (n°34)
Ludovic DEVERGNE a rappelé : « Notre groupe La Vienne en transition a évoqué le sujet à plusieurs reprises depuis un an. La conseillère départementale déléguée au tourisme était Présidente de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (ACAP) ce qui semblait être une forme de conflit d’intérêt. » Une situation similaire s’est présentée à l’office de tourisme de Grand Châtellerault, épinglé en mars dernier par la Chambre régionale des comptes : la directrice de l’office était également directrice du Tourisme pour la communauté d’agglomération (lire l’article ici). Ludovic DEVERGNE a continué : « Le sénateur Bruno BELIN évoquait alors une note juridique détaillant la situation et montrant qu’il n’y avait aucun problème : malgré plusieurs sollicitations, cette note n’a jamais été communiquée. Aujourd’hui, nous redemandons solennellement copie de cette note. En tout cas, nous nous félicitons d’avoir été entendus sur le sujet et saluons ce pas vers une meilleure déontologie de notre Assemblée départementale. Nous nous amusons cependant de voir passer aujourd’hui une délibération sur la mise en place d’un référent déontologue des élus. Ironie du sort ? » Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté pour ce projet de délibération.
