La séance du 16 décembre s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
BUDGET PRIMITIF 2023
Voirie départementale : BP 2023 (n°2)
Ludovic DEVERGNE a noté la part importante du budget consacrée à la déviation de Lussac-les-Châteaux (RN 147) et a demandé des informations sur les perspectives du Département pour la sécurisation de cette route. Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté pour ce projet de délibération.
Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard (SMAPB) : BP 2023 – Inscriptions de crédits (n°6)
Ludovic DEVERGNE a qualifié la demande de résiliation de la compagnie Chalair d’un « couteau dans le dos ». Cette situation est une impasse puisque la compagnie a dénoncé son obligation de service public en fermant la ligne aérienne Poitiers-Lyon. Cela témoigne de la non-viabilité de l’équipement. Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
Action sociale : BP 2023 (n°12)
Concernant le budget de l’action sociale, Ludovic DEVERGNE l’a rappelé : lorsque la majorité départementale parle de « maintien de la hausse des aides aux épiceries sociales » ce n’est pas une hausse mais un budget constant. Il a rappelé la nécessaire prise de conscience de la crise qui frappe les plus modestes : quelques dizaines de milliers d’euros auraient pu être ajoutés en ce sens, notamment sur les aides aux épiceries sociales et leur partenariat avec Agrilocal 86. Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu.e.s sur ce projet de délibération.
Enfance et Famille : BP 2023 (n°13)
Florence HARRIS a souhaité porter la voix des agents et agentes de l’IDEF car la majorité départementale reste sourde aux alertes qu’ils et elles lancent depuis des années. Il y a eu des rencontres, mais jamais d’écoute active. Elle regrette l’adoption des conclusions d’un cabinet de conseil pourtant très loin de la réalité du terrain. Aujourd’hui, les personnels sont révoltés parce qu’ils ont été mis devant le fait accompli lors d’une réunion le 25 novembre : la Maison d’Enfants à Caractère Social (la MECS) des Métives a fermé jusqu’à nouvel ordre. Et, second coup de massue, on leur annonce le transfert de missions de deux services qui doivent accompagner les jeunes vers l’autonomie.
Florence HARRIS a alors conclu : « Soixante-trois enfants et quarante-sept professionnels sont aujourd’hui sans perspectives. Il était nécessaire que le Département intervienne, mais pas de cette façon, et certainement pas pour fermer des structures et transférer des missions. Oui, le service d’urgence doit être renforcé, mais pas au détriment des autres services et de la continuité du placement. Le service public de la protection de l’enfance est en danger et les enfants comme les personnels restent dans l’insécurité et l’incertitude, et ça, c’est insupportable ». Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu.e.s sur ce projet de délibération.
Santé : BP 2023 (n°14)
Ludovic DEVERGNE l’a répété : « Encore une fois, nous sommes dans l’attente d’une étude sérieuse sur la possibilité de création d’un centre de santé départemental. L’accès à la santé se tend sur le territoire. Il ne faut plus se borner à utiliser de vieilles formules et réfléchir à de nouvelles solutions. Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
Politique de l’habitat : BP 2023 et Schéma Départemental de l’Habitat 2023/2028 (n°20)
Grégory VOUHÉ a insisté sur les grandes difficultés rencontrées par les locataires de passoires thermiques, qui ne peuvent pas chauffer toutes les pièces de leur logement. Il a alors partagé un exemple personnel : « Il y a quelques jours, je suis passé rendre visite à un locataire. J’ai trouvé un appartement avec une salle de bain et une chambre glaciales. Impossible de s’y tenir. Je peux vous assurer que j’en suis sorti bouleversé. » Si le Département ne peut rénover toutes les passoires thermiques privées, l’amputation d’un quart de l’enveloppe annuelle consacrée à la réhabilitation du parc ancien d’habitat de la Vienne est une aberration dans le contexte actuel. Comme l’a souligné Grégory VOUHÉ, le rythme des rénovations énergétiques doit au contraire accélérer sous l’impulsion du Département, qui reconnaît par ailleurs le besoin de logements bien isolés, pour lutter contre la précarité énergétique. Département qui vante d’ailleurs son soutien, via le Schéma départemental de l’habitat, à l’activité du BTP dans la Vienne, qui sera donc réduite. Plus largement, Grégory VOUHÉ s’est interrogé : « Notre assemblée est-elle une simple chambre d’enregistrement des décisions actées par la majorité, ou est-il possible – même exceptionnellement – de faire évoluer les choses dans le bon sens ? Dans le cas présent il s’agit de 50 000 € retranchés. Monsieur le Président, les refusez-vous réellement aux locataires des passoires thermiques d’Habitat de la Vienne ? ». Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu.e.s sur ce projet de délibération.
Education et Enseignement Supérieur : BP 2023 (n°23)
Ludovic DEVERGNE a réitéré l’opposition du groupe La Vienne en transition à la hausse de 7% du prix de la cantine dans les collèges. Cette hausse frappera les familles modestes. La région a fait le choix du tarif social. Châtellerault également. Pourquoi le Département ne pourrait-il pas jouer son rôle d’amortisseur social et prendre en charge cette hausse et proposer une tarification solidaire ? Ludovic DEVERGNE a également rappelé l’opposition du groupe à la subvention de plus d’un million d’euros à l’école d’ingénieurs privée ESIGELEC : « Nous préférons défendre un enseignement supérieur public de qualité plutôt que l’enseignement privé ». Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
Politique sportive : BP 2023 (n°26)
Ludovic DEVERGNE a là aussi rappelé l’opposition du groupe La Vienne en transition aux 180 000 € dépensés pour une seule journée de promotion des Jeux Olympiques : une telle somme aurait pu être plus utile ailleurs. Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu.e.s sur ce projet de délibération.
Politique culturelle : BP 2023 (n°28)
Grégory VOUHÉ est intervenu sur le dispositif d’aide à la diffusion culturelle professionnelle. Dispositif victime de son succès : en 2022, 206 représentations dans 117 communes ont coûté en tout 157 000 €. Pour faire baisser d’un tiers ce montant, les organisateurs ne pourront désormais faire qu’une unique demande par an au lieu de deux. Cela nuira nécessairement à la vitalité de la diffusion culturelle dans le département. On imagine que cela aura aussi des répercussions pour les intervenants professionnels, notamment les intermittents du spectacle. Tout ça pour économiser moins de 50 000 €. Dans le même temps, le Département a les moyens de financer une étude de la sonorisation de la salle des délibérations pour 50 000€ justement, le Département octroie 670 000 € de dépenses de communication, dont 80 000€ d’objets publicitaires et pratiquement 100 000 € d’achat d’espaces. Grégory VOUHÉ « plaide, raisonnablement, pour moins de pub, et pour plus de spectacle vivant ! »
Archives Départementales : BP 2023 (n°30)
Grégory VOUHÉ a rappelé, une nouvelle fois, que les Archives départementales sont sous-dotées. Dans la perspective de recruter, dans la perspective de conserver surtout un directeur de la valeur de celui qui nous quitte, il faut lui donner les moyens nécessaires à ses missions. Comme ce n’est toujours pas le cas, les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou : Subvention de fonctionnement 2023 (n°33)
Ludovic DEVERGNE a rappelé l’interrogation du groupe La Vienne en transition sur le fait que la conseillère départementale déléguée au Tourisme et à l’Attractivité soit également présidente de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (ACAP) qui bénéficie aujourd’hui d’une importante subvention (1,5 M d’€). Il s’est alors adressé à la majorité départementale : « Nous vous demandons de faire la lumière sur ce sujet qui nous interpelle. Il y a un risque de conflit d’intérêt ». Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
Communication : BP 2023 (n°51)
Concernant les objets publicitaires, Grégory VOUHÉ a cité l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : « leur utilité réelle reste souvent à démontrer. C’est pourquoi on tentera d’éviter d’y recourir. » Si c’est le cas, il faut bien sûr soutenir et valoriser les productions locales. Dans sa tribune du dernier magazine de la Vienne, le Président du Département proclame justement que « Le choix du local et de la proximité, c’est une conviction profonde ». Il est donc regrettable à tous points de vue que le magazine ait été imprimé dans le Pas-de-Calais, comme s’il n’y avait pas d’imprimeurs dans la Vienne. Il faut que les entreprises locales puissent répondre à l’appel d’offre. « Quant à la montgolfière du Département, on aimerait bien la voir un jour ! » a conclu Grégory VOUHÉ. Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération.
Projet de Budget Primitif 2023 (n°57)
Sur cette dernière délibération, Florence HARRIS est intervenue pour dénoncer, de manière globale les choix de la majorité départementale : « L’an dernier, vous vous félicitiez d’une augmentation du budget des solidarités de 13 millions d’euros. Cette année, +10,4 millions. Chaque fois, on a le droit à la même rhétorique du ‘on met le paquet sur les solidarités !’ mais il n’en est rien. Ces chiffres rapportés à la proportion du budget n’augmentent pas comme ils le devraient, ils diminuent même légèrement. Ce décalage entre vos paroles et vos actes se traduit par une véritable dégradation du service public, en marche depuis des années. Le 28 novembre dernier, on me répondait dans cette assemblée que faire une différenciation entre le public et le privé pour la santé n’avait pas lieu d’être. Votre constatation sur la santé semble valoir pour tous les domaines : vous vous délestez autant que possible de ce qui pour vous est un poids et vous en tenez à un service minimum très loin d’être à la hauteur des besoins.
Plutôt que d’écouter les agents à bout de souffle, vous écoutez les prétendus experts venus de cabinets de conseils : en résidence pour 48 heures, leur mission n’est pas de répondre aux besoins, mais bien de chercher à contraindre le service à l’enveloppe budgétaire. Sur l’exemple de l’Institut Départemental pour la protection de l’enfance et l’accompagnement des familles (IDEF), nous avons été alertés sur des enfants ne mangeant pas à leur faim, des locaux délabrés, des taux d’encadrement ridicules, des personnels qui n’ont pas les moyens d’assurer leur mission. Et, maintenant, vous annoncez la fermeture de certains services. On ne guérit pas la plaie, on coupe le bras, mais avec cette logique, l’infection est toujours là. Alors non, vous ne mettez pas le paquet sur les solidarités. Ce que vous proposez est plus qu’insuffisant. Prétendre l’inverse et ne pas assumer ces choix politiques relèverait du mensonge et de la déresponsabilisation. »
Ludovic DEVERGNE est lui aussi intervenu pour synthétiser les positions du groupe La Vienne en transition : hausse de 7% du prix des repas dans le collège, subvention à l’école d’ingénieurs privée ESIGELEC, subvention à la compagnie aérienne privée Chalair, restructuration de l’IDEF sans concertation, amputation d’un quart de l’enveloppe annuelle consacrée à la réhabilitation du parc ancien d’habitat de la Vienne, quasi-stagnation du budget de l’action sociale, aucune proposition d’étude sur la création d’un centre départemental de santé… Pour toutes ces raisons, les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de Budget Primitif 2023.